fr Termes et conditions
Rederij De Gentenaer

Termes et conditions

 1. DEFINITIONS:

 
1.Les présentes conditions contractuelles et conditions de vente générales s'appliquent entre:
- l'entrepreneur: Rederij de Gentenaer bvba.
- le client: la personne physique achetant un article chez l'entrepreneur.

2. Les conditions générales s’appliquent sur toute offre entre l’entrepreneur et le client, de même que l’application du contrat.
L’entrepreneur se réserve le droit d’adapter à tout moment les présentes conditions générales d’utilisation sans notification expresse. Les conditions générales publiées à la date de la réservation sont en vigueur.

3. Au moment de la réservation par le client l’entrepreneur confirme par écrite. L’accord se fait au moment où le client accepte le contenu de la lettre de confirmation pour accord. Le client fera parvenir son accord par e-mail ou par une autre écrite à l’entrepreneur.

4. Les prix sont mentionnés TVA inclus en Euro.

5. Une annulation d’une réservation se fait par écrite, soit par lettre soit par e-mail.
Frais d’annulation
30 jours avant l’excursion 30 %
15 jours avant l’excursion 50 %
moins de 15 jours le montant total

6. Le nombre exact de participants doit nous parvenir minimum 3 jours ouvrables avant l’excursion. Ce nombre sera porté en compte.
Après 20 minutes d’attente en rapport avec l’heure prévue du rendez-vous un départ en bateau n’est plus à garantir. Par contre le montant total de l’ordre sera porté en compte sans dispute.
En cas d’exécution de l’ordre le coût de € 180,00 par heure sera mis en charge à partir de l’heure de rendez-vous. Chaque heure commencée est une heure complète à porter en compte.

7. Les conditions de paiement et la clause pénale sont mentionnés dans la lettre de confirmation.
Chaque facture contre laquelle il n’y a pas de protestation par courrier recommandé dans un délai de 8 jours à l’adresse du siège social de notre société est considérée comme acceptée. Cette acceptation comprend également la reconnaissance des conditions contractuelles et des conditions de vente générales.
Nos factures sont payables sans réduction à “Gent” dans un délai de quinze jours après la date de facturation. Les payements qui ont lieu après la date de l’échéance nous donnent de plein droit, sans constitution en demeure un intérêt de 8% à partir de l’échéance. En outre vous serez obligés de payer de plein droit une compensation forfaitaire de 10% sur le montant des factures avec un minimum de €75,00.
En cas de non payement au moment de l’échéance, les factures seront directement exigibles de plein droit.

8. L’entrepreneur ne peut pas être rendu responsable de la non-exécution du contrat ‘achat en cas de force majeure comme stipulé par le tribunal, en cas d’une faute du client, en cas d’un fait imprévisible ou irréversible commis par une tiers par rapport au contrat. L’entrepreneur n’est pas responsable de dégâts ou d’autres conséquences causés d’une information fautive, par exemple une allergie, une condition médicale, etc.

9. Toutes les photos, toutes les informations et tous les textes disponibles sont reproduits avec la plus grande précision et la plus grande exhaustivité. Malgré tous nos efforts, il est bien possible que les photos, des informations ou des textes représentent des erreurs. Au cas où l’information ne serait pas correcte ou au cas où l’information ne serait par disponible, l’entrepreneur fera de son mieux afin de rectifier le plus que possible les erreurs. L’entrepreneur ne peut pas être rendu responsable des dégâts causés directement ou indirectement par l’application de l’information reprise dans cette page internet.

10. Le contenu de la page internet http://www.rederijdegentenaer.be tel que les photos, les textes, les marques, etc. est la propriété exclusive de l’entrepreneur. Pour toute reproduction partielle ou complète dans n’importe quel canal, une permission doit être demandée par écrite à la société Rederij De Gentenaer sous peine de poursuites.

11.Rederij de Gentenaer bvba souscrit le « code de conduite » de BeCommerce. Vous pouvez trouver de plus amples renseignements sur la page internet de Becommerce.

12. Les billets achetés par le site ne peuvent pas être remboursés ni annulés.

13. Les cordonnés du client seront utilisés aussi longtemps que nécessaire pour l’exécution du contrat. Au moment que les services ont terminés et que la facturation ainsi que le paiement ont été effectué, les cordonnés personnels du client seront effacés dans un délai de maximum un mois.

14. Le client communiquera lui-même le souhait de recevoir de plus amples renseignements ou des lettres de communication. Dans le cas que le client ne tient plus longtemps a recevoir des renseignements, l’entrepreneur va supprimer tous les données personnelles du client dans un délai de maximum un mois.

15. Dans le cas d’une contestation le tribunal de la ville de “Gent”, notamment le tribunal de commerce et la justice de paix de “Gent” avec canton où se trouve notre siège social est compétent.